Définition de UTI POSSIDETIS

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : u-ti-po-ssi-dé-tis'

DÉFINITIONS

1
Mots latins qui s'emploient surtout en diplomatie pour dire : comme chacun possède. La base du traité fut l'uti possidetis, c'est-à-dire que chaque puissance conserverait ce dont elle était en possession.

HISTORIQUE

1
XIVe s.
Action de nouvelleté, comme vous tenez, que les clercs appellent uti possidetis
de BOUTEILLER dans Somme rural, titre XXVII, p. 161, dans LACURNE

ÉTYMOLOGIE

1
Lat. uti, comme, possidetis, vous possédez. Uti possidetis est le commencement de la formule de l'interdit qui répond en droit à notre action possessoire.
Uti nunc possidetis, quominus ita possideatis, vim fieri veto
de GAIUS dans IV, Instit. § 160